Politique de confidentialité et cookies

La présente politique explique comment JSL DECO traite les données personnelles recueillies lors de l’utilisation du site https://jsldeco.fr/ et des échanges initiés depuis celui-ci.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est JSL DECO, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 117 902 €, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 990 871 626, dont le siège social est situé 39B rue de la Gare, 29380 Bannalec, France, représentée par son gérant, Jérémy Lucas.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

par e-mail : contact@jsldeco.fr ;
par courrier : JSL DECO — 39B rue de la Gare, 29380 Bannalec, France.

2. Données recueillies

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous recueillons :

votre nom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone, si vous le renseignez ;
le contenu de votre message et les informations que vous choisissez de nous communiquer concernant votre projet.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires pour traiter votre demande. Le numéro de téléphone est facultatif. Sans les informations nécessaires, nous ne pourrons pas donner suite à votre message.

Lors de nos échanges, vous pouvez également nous transmettre des informations utiles à l’établissement d’un devis, telles que l’adresse du chantier, une description des travaux ou des photographies.

Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles ou d’informations sans rapport avec votre demande.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre à une demande de devis et préparer une prestation
Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Répondre à une demande de renseignements
Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui contactent l’entreprise au sujet de son activité.

Assurer le suivi d’une prestation commandée
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat et comprend les échanges nécessaires à l’organisation et au suivi des travaux.

Respecter nos obligations légales
Certaines données sont conservées pour satisfaire aux obligations applicables à l’entreprise, notamment en matière de facturation et de comptabilité.

Tout usage supplémentaire, notamment à des fins de prospection commerciale, fait l’objet d’une information adaptée et, lorsque cela est nécessaire, du recueil de votre consentement.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de JSL DECO, dans la limite de leurs missions.

L’hébergement du site est assuré par :

o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr/

Dans le cadre de sa prestation, l’hébergeur peut être amené à traiter les données hébergées pour le compte de JSL DECO.

Des données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

5. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur utilisation :

Demandes de renseignements sans suite : 12 mois après la clôture de la demande.
Demandes de devis non acceptés : 12 mois après l’expiration du devis ou la confirmation de l’abandon du projet.
Dossiers clients : pendant la durée de la prestation. À son issue, les contrats, devis acceptés et échanges nécessaires à la preuve de la relation contractuelle sont archivés avec un accès restreint pendant 5 ans après la fin de la prestation.
Pièces nécessaires aux garanties des travaux : lorsque les travaux relèvent de la responsabilité décennale, les pièces nécessaires sont conservées pendant 10 ans à compter de leur réception.
Contrats conclus par voie électronique avec un consommateur pour un montant d’au moins 120 € : conservation pendant 10 ans à compter de l’exécution de la prestation, ainsi que pendant la période comprise entre la conclusion du contrat et cette exécution.
Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.

Lorsqu’un document relève de plusieurs obligations de conservation, la durée applicable la plus longue est retenue.

En cas de litige, les données nécessaires peuvent être conservées jusqu’à la clôture définitive de la procédure et, si nécessaire, pendant la durée requise pour l’exécution de la décision.

Ces règles concernent également les données contenues dans la messagerie et les outils de gestion de l’entreprise.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Le site est hébergé par o2switch, dont les centres de données sont situés en France.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir des informations sur les traitements et une copie de vos données.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : demander la suspension de certaines utilisations de vos données.
Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité : récupérer les données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire :

par e-mail : contact@jsldeco.fr ;
par courrier : JSL DECO — Données personnelles, 39B rue de la Gare, 29380 Bannalec, France.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront vous être demandées.

Nous vous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur https://www.cnil.fr/.

8. Cookies et autres traceurs

Les cookies et autres traceurs permettent de stocker des informations sur votre appareil ou d’accéder à des informations qui y sont déjà présentes.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement d’un service demandé par l’utilisateur peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les autres traceurs nécessitent votre consentement, sauf exemption légalement applicable.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les traceurs facultatifs au moyen du bandeau prévu à cet effet. Ces traceurs ne sont pas activés avant votre acceptation. Le refus est aussi simple que l’acceptation. Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies », accessible depuis le pied de page du site.

9. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site, des traitements de données ou de la réglementation.

La date de mise à jour figure en haut de cette page. Lorsqu’une modification des traitements nécessite une information particulière ou un nouveau consentement, les personnes concernées en sont informées selon les modalités appropriées.